Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION INSTITUEE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986,DANS LES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1987
Publié le11 décembre 1987
PublicationJORF du 11 décembre 1987
NORMERG8700167A
IdentifiantJORFTEXT000000870367
RéférenceArrêté du 27 novembre 1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION INSTITUEE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986,DANS LES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA MER, JO du 11 décembre 1987, NOR MERG8700167ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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