Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1988 RELATIF AUX BRIGADES DEPARTEMENTALES DE GARDERIE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1988
Publié le20 juillet 1988
PublicationJORF du 20 juillet 1988
NORPRMG8861156A
IdentifiantJORFTEXT000000870377
RéférenceArrêté du 22 juin 1988 RELATIF AUX BRIGADES DEPARTEMENTALES DE GARDERIE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, JO du 20 juillet 1988, NOR PRMG8861156ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).