Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1988 FIXANT LES BASES DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION DUE PAR LES COMMUNES EN CONTREPARTIE DES MISSIONS D'AIDE TECHNIQUE A LA GESTION COMMUNALE QU'ELLES CONFIENT AUX DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1988
Publié le14 octobre 1988
PublicationJORF du 14 octobre 1988
NOREQUP8800613A
IdentifiantJORFTEXT000000870381
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 décembre 1979 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.