Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA REMUNERATION DES COURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE PROFESSES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1989
Publié le22 décembre 1989
PublicationJORF du 22 décembre 1989
NORJUSE8940088A
IdentifiantJORFTEXT000000870464
RéférenceArrêté du 15 décembre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA REMUNERATION DES COURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE PROFESSES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 22 décembre 1989, NOR JUSE8940088ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 · application
Décret n°89-883 du 11 décembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).