Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE FORMATEUR DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1993
Publié le21 novembre 1993
PublicationJORF du 21 novembre 1993
NORJUSE9340133A
IdentifiantJORFTEXT000000870485
RéférenceArrêté du 18 novembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE FORMATEUR DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 21 novembre 1993, NOR JUSE9340133ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°93-1113 du 21 septembre 1993 · application
Arrêté du 18 novembre 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 26 (VT) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).