Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1994 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 94169 DU 25-02-1994 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1994
Publié le27 mars 1994
PublicationJORF du 27 mars 1994
NORMJSK9470059A
IdentifiantJORFTEXT000000870496
RéférenceArrêté du 23 mars 1994 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 94169 DU 25-02-1994 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 27 mars 1994, NOR MJSK9470059ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°94-169 du 25 février 1994 · application
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