Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1985 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1985
Publié le30 novembre 1985
PublicationJORF du 30 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000870511
RéférenceArrêté du 25 novembre 1985 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR, JO du 30 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-461 du 25 mai 1964 · application
Arrêté du 12 juillet 1979 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).