Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1985 RELATIF A LA CIRCONSCRIPTION DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1985
Publié le4 décembre 1985
PublicationJORF du 4 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000870522
RéférenceArrêté du 29 novembre 1985 RELATIF A LA CIRCONSCRIPTION DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES, JO du 4 décembre 1985Légifrance →

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