Journal officiel · Décret

Décret du 19 mai 1919 INSTITUANT UN BREVET DE COMMISSAIRE DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1919. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 mai 1919

Publié le5 mai 1919

PublicationJORF du 5 mai 1919

IdentifiantJORFTEXT000000870523

RéférenceDécret du 19 mai 1919 INSTITUANT UN BREVET DE COMMISSAIRE DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 5 mai 1919Légifrance →

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DECRET99-439 · abroge