Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1987 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT 87-03 DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET A LA DIFFUSION D'UNE NOTE D'INFORMATION CONCERNANT LE MARCHE D'OPTIONS NEGOCIABLES CREE A LA BOURSE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1987
NatureArrêté
Signé le18 juin 1987
Publié le19 juin 1987
PublicationJORF du 19 juin 1987
NORECOT8720023A
IdentifiantJORFTEXT000000870570
RéférenceArrêté du 18 juin 1987 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT 87-03 DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET A LA DIFFUSION D'UNE NOTE D'INFORMATION CONCERNANT LE MARCHE D'OPTIONS NEGOCIABLES CREE A LA BOURSE DE PARIS, JO du 19 juin 1987, NOR ECOT8720023ALégifrance →

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