Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1988 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 (CODE SICOVAM N0 10018)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1987
Publié le12 décembre 1987
PublicationJORF du 12 décembre 1987
NORBUDR8703143A
IdentifiantJORFTEXT000000870585
RéférenceArrêté du 9 décembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1988 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 (CODE SICOVAM N0 10018), JO du 12 décembre 1987, NOR BUDR8703143ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).