Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1987 RELATIF A L'HABILITATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'AVIATION CIVILE A PROCEDER AU CONTROLE TECHNIQUE EXERCE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1987
Publié le12 décembre 1987
PublicationJORF du 12 décembre 1987
NORTRSA8700423A
IdentifiantJORFTEXT000000870586
RéférenceArrêté du 13 novembre 1987 RELATIF A L'HABILITATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'AVIATION CIVILE A PROCEDER AU CONTROLE TECHNIQUE EXERCE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE, JO du 12 décembre 1987, NOR TRSA8700423ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).