Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1988 RELATIF A LA VACCINATION ANTIAPHTEUSE OBLIGATOIRE DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1988
NatureArrêté
Signé le20 juin 1988
Publié le31 juillet 1988
PublicationJORF du 31 juillet 1988
NORAGRG8801327A
IdentifiantJORFTEXT000000870621
RéférenceArrêté du 20 juin 1988 RELATIF A LA VACCINATION ANTIAPHTEUSE OBLIGATOIRE DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE, JO du 31 juillet 1988, NOR AGRG8801327ALégifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · application
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).