Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1989 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1989
NatureArrêté
Signé le27 février 1989
Publié le15 mars 1989
PublicationJORF du 15 mars 1989
NORAGRB8900421A
IdentifiantJORFTEXT000000870632
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