Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-08-1979 MODIFIE INSTITUANT LE BREVET PROFESSIONNEL DE CHARPENTIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJORF du 11 mai 1989
NORMENL8900873A
IdentifiantJORFTEXT000000870663
RéférenceArrêté du 2 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-08-1979 MODIFIE INSTITUANT LE BREVET PROFESSIONNEL DE CHARPENTIER, JO du 11 mai 1989, NOR MENL8900873ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 août 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).