Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1996 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE,DES MEMBRES DE SON BUREAU ET DU VICE-PRESIDENT DU BUREAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1996
Publié le1er octobre 1996
PublicationJORF n°229 du 1 octobre 1996
NORECOX9670004A
IdentifiantJORFTEXT000000870701
RéférenceArrêté du 19 septembre 1996 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE,DES MEMBRES DE SON BUREAU ET DU VICE-PRESIDENT DU BUREAU, JO du 1er octobre 1996, NOR ECOX9670004AFac-similé du JO du 1er octobre 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-628 du 17 juillet 1984 · application
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