Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1997 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 1997

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1997
Publié le11 janvier 1998
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1998
NORECOT9710319A
IdentifiantJORFTEXT000000870710
RéférenceArrêté du 31 décembre 1997 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 1997, JO du 11 janvier 1998, NOR ECOT9710319AFac-similé du JO du 11 janvier 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 · application
Décret n°96-1248 du 30 décembre 1996 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).