Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1998 RELATIF AU VERSEMENT AUX COMMUNES DE LA SUBVENTION PREVUE PAR LE DECRET 9892 DU 18-02-1998

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1998
Publié le6 mars 1998
PublicationJORF n°55 du 6 mars 1998
NORECOX9850013A
IdentifiantJORFTEXT000000870713
RéférenceArrêté du 2 mars 1998 RELATIF AU VERSEMENT AUX COMMUNES DE LA SUBVENTION PREVUE PAR LE DECRET 9892 DU 18-02-1998, JO du 6 mars 1998, NOR ECOX9850013AFac-similé du JO du 6 mars 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°98-92 du 18 février 1998 · application
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