Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1993
Publié le3 octobre 1993
PublicationJORF du 3 octobre 1993
NORSPSS9302778A
IdentifiantJORFTEXT000000870730
RéférenceArrêté du 25 août 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 3 octobre 1993, NOR SPSS9302778ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
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