Journal officiel · Décret

Décret du 27 décembre 1914 MODIFICATION DE L'ARTICLE 29 DU DECRET DU 2 août 1877

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1915. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 décembre 1914

Publié le3 janvier 1915

PublicationJORF du 3 janvier 1915

IdentifiantJORFTEXT000000870755

RéférenceDécret du 27 décembre 1914 MODIFICATION DE L'ARTICLE 29 DU DECRET DU 2 août 1877, JO du 3 janvier 1915Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 août 1877 · modifie