Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1981 OUVERTURE SUR 1981 D'UN CREDIT DE 569900000F APPLICABLE AU CHAPITRE 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET (IV-BUDGET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1981
Publié le16 mai 1981
PublicationJORF du 16 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000870774
RéférenceArrêté du 7 mai 1981 OUVERTURE SUR 1981 D'UN CREDIT DE 569900000F APPLICABLE AU CHAPITRE 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET (IV-BUDGET), JO du 16 mai 1981Légifrance →

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Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
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