Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-02-1985 RELATIF AUX ALLEGEMENTS DE LA FORMATION POUR L'OBTENTION DU 1ER DEGRE DU BREVET D'ETAT D'ANIMATEUR D'ACTIVITES PHYSIQUES POUR TOUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1987
Publié le6 mars 1987
PublicationJORF du 6 mars 1987
NORPRMJ8760015A
IdentifiantJORFTEXT000000870809
RéférenceArrêté du 19 février 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-02-1985 RELATIF AUX ALLEGEMENTS DE LA FORMATION POUR L'OBTENTION DU 1ER DEGRE DU BREVET D'ETAT D'ANIMATEUR D'ACTIVITES PHYSIQUES POUR TOUS, JO du 6 mars 1987, NOR PRMJ8760015ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 février 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 septembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).