Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DES AIDES TECHNQUES DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1987
Publié le6 mars 1987
PublicationJORF du 6 mars 1987
NORMENA8700134A
IdentifiantJORFTEXT000000870810
RéférenceArrêté du 27 février 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DES AIDES TECHNQUES DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 6 mars 1987, NOR MENA8700134ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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