Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1987 AUTORISANT LA CREATION AU SEIN DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT D'UN FICHIER AUTOMATISE DES ASSOCIATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1987
Publié le10 octobre 1987
PublicationJORF du 10 octobre 1987
NORINTD8700306A
IdentifiantJORFTEXT000000870827
RéférenceArrêté du 22 septembre 1987 AUTORISANT LA CREATION AU SEIN DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT D'UN FICHIER AUTOMATISE DES ASSOCIATIONS, JO du 10 octobre 1987, NOR INTD8700306ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).