Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1988 RELATIF AU PLAN COMPTABLE NOTARIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1988
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1988
Publié le31 juillet 1988
PublicationJORF du 31 juillet 1988
NORJUSC8820505A
IdentifiantJORFTEXT000000870843
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 janvier 1978 · abroge
Arrêté du 27 avril 1982 · application
Aller plus loin
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