Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1989 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE DECHETS CONTENANT DES PCB

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1989
Publié le18 mars 1989
PublicationJORF du 18 mars 1989
NORPRME8961210A
IdentifiantJORFTEXT000000870879
RéférenceArrêté du 20 février 1989 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE DECHETS CONTENANT DES PCB, JO du 18 mars 1989, NOR PRME8961210ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 · application
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