Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORBUDB8930025A
IdentifiantJORFTEXT000000870889
RéférenceArrêté du 28 avril 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948, JO du 13 mai 1989, NOR BUDB8930025ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).