Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1989 FIXANT DES MESURES DE PROTECTION DES ESPECES ANIMALES REPRESENTEES DANS L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1989
NatureArrêté
Signé le28 mars 1989
Publié le19 mai 1989
PublicationJORF du 19 mai 1989
NORPRME8961333A
IdentifiantJORFTEXT000000870900
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 · application
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Aller plus loin
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