Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1999 FIXANT DIVERSES MESURES TECHNIQUES ET FINANCIERES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA TREMBLANTE OVINE ET CAPRINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1999
Publié le23 avril 1999
PublicationJORF n°95 du 23 avril 1999
NORAGRG99000668A
IdentifiantJORFTEXT000000870937
RéférenceArrêté du 23 mars 1999 FIXANT DIVERSES MESURES TECHNIQUES ET FINANCIERES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA TREMBLANTE OVINE ET CAPRINE, JO du 23 avril 1999, NOR AGRG99000668AFac-similé du JO du 23 avril 1999 →

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Fac-similé du JO du 23 avril 1999 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°96-528 du 14 juin 1996 · application
Arrêté du 29 mars 1997 · modifie
Arrêté du 28 mars 1997 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).