Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1999 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION D'ASSIMILATION DES DIPLOMES PREVUE PAR LE DECRET 94616 DU 21-07-1994

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1999
Publié le30 avril 1999
PublicationJORF n°101 du 30 avril 1999
NORMESH9921321D
IdentifiantJORFTEXT000000870938
RéférenceArrêté du 9 avril 1999 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION D'ASSIMILATION DES DIPLOMES PREVUE PAR LE DECRET 94616 DU 21-07-1994, JO du 30 avril 1999, NOR MESH9921321DFac-similé du JO du 30 avril 1999 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°94-616 du 21 juillet 1994 · application
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