Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 octobre 1952 APPLICATION DE L'ARRETE DU 14 février 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 octobre 1952
Publié le31 octobre 1952
PublicationJORF du 31 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000870950
RéférenceCirculaire du 30 octobre 1952 APPLICATION DE L'ARRETE DU 14 février 1952, JO du 31 octobre 1952Légifrance →

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Arrêté du 14 février 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).