Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1987 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1987
Publié le9 octobre 1987
PublicationJORF du 9 octobre 1987
NORBUDB8750068A
IdentifiantJORFTEXT000000871048
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