Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1988 FIXANT LE NOMBRE DES MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRATS SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1988
Publié le17 décembre 1988
PublicationJORF du 17 décembre 1988
NORMENF8802449A
IdentifiantJORFTEXT000000871099
RéférenceArrêté du 8 décembre 1988 FIXANT LE NOMBRE DES MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRATS SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES, JO du 17 décembre 1988, NOR MENF8802449ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
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