Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-06-1973 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR STAGIAIRE DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1989
Publié le3 novembre 1989
PublicationJORF du 3 novembre 1989
NORECOP8900566A
IdentifiantJORFTEXT000000871144
RéférenceArrêté du 26 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-06-1973 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR STAGIAIRE DU TRESOR, JO du 3 novembre 1989, NOR ECOP8900566ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).