Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1987
Publié le13 octobre 1987
PublicationJORF du 13 octobre 1987
NORMAEG8740008A
IdentifiantJORFTEXT000000871290
RéférenceArrêté du 25 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 13 octobre 1987, NOR MAEG8740008ALégifrance →

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Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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