Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1987 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU TICKET MODERATEUR POUR LE TRAITEMENT D'UNE AFFECTION GRAVE NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE MENTIONNEE AU 3EMEMENT DE L'ART. L322-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1987
Publié le24 décembre 1987
PublicationJORF du 24 décembre 1987
NORASES8701841A
IdentifiantJORFTEXT000000871300
RéférenceArrêté du 17 décembre 1987 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU TICKET MODERATEUR POUR LE TRAITEMENT D'UNE AFFECTION GRAVE NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE MENTIONNEE AU 3EMEMENT DE L'ART. L322-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 24 décembre 1987, NOR ASES8701841ALégifrance →

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Arrêté du 19 juin 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).