Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE A EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1989
Publié le3 novembre 1989
PublicationJORF du 3 novembre 1989
NORFPPA8900069A
IdentifiantJORFTEXT000000871375
RéférenceArrêté du 19 octobre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE A EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR GENERAL, JO du 3 novembre 1989, NOR FPPA8900069ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
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