Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 13 février 1963 RELATIVE A LA LEGISLATION ET A LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le13 février 1963
Publié le20 mars 1963
PublicationJORF du 20 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000871462
RéférenceCirculaire du 13 février 1963 RELATIVE A LA LEGISLATION ET A LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 20 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°62-933 du 8 août 1962 · application
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