Journal officiel · Décret

Décret du 28 juillet 1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE LA PRINCIPAUTE D'ORANGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1986
Publié le1er août 1986
PublicationJORF du 1 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000871558
RéférenceDécret du 28 juillet 1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE LA PRINCIPAUTE D'ORANGE, JO du 1er août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).