Journal officiel · Décret

Décret du 30 juillet 1986 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 juillet 1986

Publié le1er août 1986

PublicationJORF du 1 août 1986

IdentifiantJORFTEXT000000871560

RéférenceDécret du 30 juillet 1986 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE, JO du 1er août 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application