Journal officiel · Décret
Décret n°88-166 du 19 février 1988 ANT POUR 1988 DES CONGES SPECIAUX A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1988
NatureDécret
Signé le19 février 1988
Publié le20 février 1988
PublicationJORF du 20 février 1988
NORASEX8810137D
IdentifiantJORFTEXT000000871612
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Décret n°88-165 du 19 février 1988 · application
Aller plus loin
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