Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1991 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1991
Publié le2 février 1991
PublicationJORF n°29 du 2 février 1991
NORSPSM9100165A
IdentifiantJORFTEXT000000871692
RéférenceArrêté du 24 janvier 1991 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 2 février 1991, NOR SPSM9100165AFac-similé du JO du 2 février 1991 →

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Fac-similé du JO du 2 février 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
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