Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1991 COMPLETANT LA LISTE DES TITRES,DIPLOMES OU QUALITES EXIGES DES ENSEIGNANTS OU FORMATEURS INTERVENANT DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1991
Publié le15 juin 1991
PublicationJORF n°138 du 15 juin 1991
NORAGRE9100940A
IdentifiantJORFTEXT000000871712
RéférenceArrêté du 25 avril 1991 COMPLETANT LA LISTE DES TITRES,DIPLOMES OU QUALITES EXIGES DES ENSEIGNANTS OU FORMATEURS INTERVENANT DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE, JO du 15 juin 1991, NOR AGRE9100940AFac-similé du JO du 15 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 · application
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).