Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-01-1991 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU STAGE DE SIX MOIS PREVU PAR LE DECRET 88176 DU 23-02-1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1991
Publié le19 juin 1991
PublicationJORF n°141 du 19 juin 1991
NORAGRE9100972A
IdentifiantJORFTEXT000000871715
RéférenceArrêté du 6 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-01-1991 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU STAGE DE SIX MOIS PREVU PAR LE DECRET 88176 DU 23-02-1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS, JO du 19 juin 1991, NOR AGRE9100972AFac-similé du JO du 19 juin 1991 →

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Arrêté du 14 janvier 1991 · modifie
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