Journal officiel · Décret

Décret n°54-276 du 27 février 1954 COMPETENCE DE LA COUR DES COMPTES POUR LES COMPTES DES COMPTABLES DES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1954
Publié le14 mars 1954
PublicationJORF du 14 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000871752
RéférenceDécret n°54-276 du 27 février 1954 COMPETENCE DE LA COUR DES COMPTES POUR LES COMPTES DES COMPTABLES DES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 14 mars 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-54 du 18 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).