Journal officiel · Décret

Décret n°85-1080 du 8 octobre 1985 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1985
Publié le12 octobre 1985
PublicationJORF du 12 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000871770
RéférenceDécret n°85-1080 du 8 octobre 1985 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C, JO du 12 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).