Journal officiel · Décret
Décret n°88-974 du 12 octobre 1988 RELATIF A LA TITULARISATION DANS DES EMPLOIS DE CATEGORIE C ET D DES AGENTS NON TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1988
NatureDécret
Signé le12 octobre 1988
Publié le13 octobre 1988
PublicationJORF du 13 octobre 1988
NORSPSH8801261D
IdentifiantJORFTEXT000000871857
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
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