Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 mai 1980 S C54,JO,10/05/1980,PAGE 4184

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le7 mai 1980

Publié le10 mai 1980

PublicationJORF du 10 mai 1980

IdentifiantJORFTEXT000000871885

RéférenceCirculaire du 7 mai 1980 S C54,JO,10/05/1980,PAGE 4184, JO du 10 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · application