Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1990 RELATIF A LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEUR QUANTITE DE REFERENCE POUR LA CAMPAGNE 1989-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1991
Publié le24 juillet 1991
PublicationJORF n°171 du 24 juillet 1991
NORAGRP9100902A
IdentifiantJORFTEXT000000871953
RéférenceArrêté du 12 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1990 RELATIF A LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEUR QUANTITE DE REFERENCE POUR LA CAMPAGNE 1989-1990, JO du 24 juillet 1991, NOR AGRP9100902AFac-similé du JO du 24 juillet 1991 →

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Arrêté du 2 mai 1990 · modifie
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