Journal officiel · Décret

Décret n°88-197 du 29 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 février 1988
Publié le2 mars 1988
PublicationJORF du 2 mars 1988
NORMAEA8820015D
IdentifiantJORFTEXT000000872072
RéférenceDécret n°88-197 du 29 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 2 mars 1988, NOR MAEA8820015DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 23 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).